Guide · Collectivités
Réduire les déchets
dans l'espace public.
Déchets sauvages, mégots, dépôts au pied des bornes : ce que prévoit la réglementation, ce qui finance l'action des communes, et pourquoi tout commence par une mesure.
Mis à jour le
1 · Le constat
Des déchets
au mauvais endroit.
Réduire les déchets dans l'espace public, ce n'est pas seulement en produire moins : c'est surtout éviter qu'ils finissent au sol, dans les caniveaux et, de là, dans les cours d'eau. Les déchets abandonnés — emballages, canettes, mégots — coûtent cher aux communes en nettoiement, dégradent le cadre de vie et se fragmentent dans l'environnement.
Le mégot en est l'exemple type. C'est le déchet le plus jeté au monde, et son filtre contient du plastique : il ne disparaît pas, il se fragmente. Petit, diffus, jeté en un geste, il échappe aux corbeilles classiques et se concentre toujours aux mêmes endroits — arrêts de bus, parvis, entrées de bâtiments, terrasses.
Bonne nouvelle : ces points chauds sont prévisibles. Une action ciblée, au bon endroit, produit des résultats visibles — à condition de pouvoir les mesurer.
2 · La réglementation
Ce que prévoit la loi.
La loi AGEC
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire étend le principe « pollueur-payeur » à de nouveaux produits, dont les produits du tabac : leurs fabricants financent désormais la gestion des déchets qu'ils génèrent, mégots compris.
La filière REP des mégots
Cette responsabilité élargie du producteur est confiée à un éco-organisme, Alcome, agréé par l'arrêté du 28 juillet 2021 pour six ans. Son cahier des charges (arrêté du 23 novembre 2022) fixe un objectif : 40 % de mégots abandonnés en moins en 2026 par rapport à 2022, après une première marche de 20 % dès 2023.
L'amende de 135 €
Jeter un mégot, une canette ou tout autre déchet sur la voie publique est une contravention de 4e classe (article R634-2 du Code pénal) : 135 € d'amende forfaitaire. Utile en dernier recours, la sanction ne remplace pas un équipement bien placé.
3 · Le financement
Jusqu'à 2,08 € par habitant
et par an.
Les communes sous contrat avec Alcome perçoivent un soutien annuel au nettoiement des mégots, par habitant permanent : 0,50 € en commune rurale, 1,08 € en commune urbaine, 1,58 € en commune touristique et 2,08 € à partir de 50 000 habitants.
Le versement suit la demande de la commune, avec son programme de nettoiement des mégots et les justificatifs correspondants — plus simples à produire, et plus convaincants, quand ils s'appuient sur des chiffres mesurés plutôt que sur des estimations.
4 · Le plan d'action
Cinq étapes pour réduire
les déchets au sol.
Repérer les points chauds
Arrêts de bus, parvis, sorties d'établissements, terrasses, marchés : un relevé au sol, avant toute action, sert de point de départ et de référence.
Équiper au plus près du geste
Un cendrier ou une borne à dix mètres du geste ne sert à rien. Les équipements se placent là où les déchets tombent, pas là où la pose est la plus simple.
Sensibiliser
Signalétique, cendriers de poche, opérations de ramassage avec les habitants : l'équipement capte, la sensibilisation change les habitudes.
Verbaliser en dernier recours
L'amende de 135 € a d'autant plus de poids que l'alternative existe : on sanctionne mieux un geste quand le cendrier est à portée de main.
Mesurer, ajuster, rendre compte
Comparer les chiffres mois après mois, déplacer ce qui ne capte rien, renforcer ce qui déborde — et présenter des résultats au conseil municipal comme à l'éco-organisme.
5 · La mesure
Ce qui n'est pas mesuré
n'est pas géré.
Un cendrier classique capte peut-être des mégots ; il ne le prouve pas. Le mobilier urbain connecté transforme chaque équipement en point de mesure.
Compter
Combien de dépôts, à quel endroit, à quelle heure : les points chauds se lisent sur une carte.
Vider au bon moment
Les passages suivent le remplissage réel, pas un calendrier : moins de débordements, moins de tournées inutiles.
Prouver
Un export prêt pour le bilan annuel, le rapport au conseil ou le reporting RSE d'une entreprise.
C'est ce que nous concevons chez 4Eneco : un cendrier connecté qui compte et pèse les mégots captés, une borne de tri multi-flux qui trace chaque dépôt, et un tableau de bord unique pour l'ensemble du parc.
Les équipements sont en développement ; la plateforme, elle, existe déjà. Nous construisons la gamme avec les communes du programme pilote.
Questions fréquentes.
Comment réduire les mégots jetés par terre dans une commune ?
Quelle est l'amende pour un mégot jeté sur la voie publique ?
Qu'est-ce qu'Alcome ?
Une entreprise peut-elle percevoir le soutien Alcome ?
Vos points chauds,
nos questions.
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